Simoline.fr

Conditions de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L au capital de 7.800 euros, ayant son siège social situé au 6, Rue Marbach, 67000 Strasbourg, FRANCE et immatriculée au registre du commerce de Strasbourg sous le numéro 438 708 349 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Simoline.fr

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L ou le site Simoline.fr et le membre.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France.
ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L ou Simoline.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

Article 2 - Tarifs

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L ou Simoline.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les articles demeurent la propriété de ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L jusqu'au complet encaissement du prix par ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L.

Article 3 - Commande

Le client peut commander sur internet via le site Simoline.fr mais ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits chez son fournisseur.
A défaut de disponibilité du produit, ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L ou Simoline.fr s'engage à en informer au plus vite le client.

Article 4 – Livraison

La livraison est effectuée par remise des marchandises à un transporteur.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
Ces anomalies peuvent être par exemple :
• Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
• Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients de Simoline.fr par recommandé A/R à l'adresse suivante :
ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L
6, Rue Marbach
67000 Strasbourg
FRANCE

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.
L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est estimé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Après le départ du transporteur, si aucune réserve n'a été émise sur le bon de livraison de ce dernier, le client ne pourra faire de réclamation auprès de Simoline.fr (même si le colis n'a pas été ouvert en la présence du transporteur).

4.1 Délais de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande.
ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la réception de votre cheque ou virement).
Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.

4.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition.
Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines).
Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile.
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.
Si le délai indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.
De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel de la société ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L ou Simoline.fr est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Article 5 – Paiement

Toutes les commandes passées sur le site Simoline.fr seront soumises à vérifications auprès de notre organisme de sécurité et aucune commande ne sera expédié sans l'aval de cet organisme.
A ce titre des documents pourront vous être réclamé, afin de justifier la cohérence de vos informations indiquées lors du passage de votre commande. Toutes absences de ces justificatifs, ne prévaudraient pas un motif d'annulation de commande.
Le règlement de vos achats s'effectue :
• Soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue).
• Soit par virement bancaire.
• Soit par PayPal.

Article 6 - Caractéristiques et disponibilité des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Simoline.fr.
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci dépendant du réglage de votre écran.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, l'intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.

Article 7 - Droit de Rétractation et Droit de Retour

7.1 - Généralités :

Le client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le service clients. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port et de logistique ne seront pas remboursés.
Conformément aux dispositions le client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande.
Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de retour par le client, les frais de retour de la commande restent à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à Simoline.fr au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
• l'impossibilité de joindre le service clients (le client pouvant envoyer un email)
• l'absence du client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
• la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
• un produit offert par le client après le délai de 7 jours

7.2 - Procédure de retour d'un produit :

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le service clients par email.
Le produit doit impérativement être retourné à Simoline.fr dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
• dans son état exact d'origine
• à l'intérieur de son emballage fabricant qui doit être intact et non décellophanés
• avec tous les accessoires qui y étaient joints
• en parfait état de fonctionnement,
• ne portant aucune trace d'une utilisation
• avec sa notice
Les produits doivent impérativement être accompagnés d’une copie de la facture fournie par Simoline.fr qui aura préalablement été imprimée sur le site.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Simoline.fr.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un remboursement total du montant des articles achetés sur le site, hors montant des frais de transport qui restent à la charge du client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Simoline.fr.
Si le client a choisit le remboursement, Simoline.fr fera tous ses efforts pour rembourser le client par tout moyen que ce soit dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Simoline.fr ne pourra être poursuivi par le client.
Si le produit retourné ne parvient pas à Simoline.fr dans les délais et conditions prévues, le client ne pourra être remboursé.
Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à Simoline.fr qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit s’il est toujours disponible.
Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

7.3 - Exception au droit de rétractation :

Lorsqu’il y a présence de logiciels informatiques fournis avec les articles, les CD et DVD décellophanés par le client, ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Lorsqu’il y a présence de ticket préventes pour les salons ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Article 7bis - Garanties et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie :
• de la garantie légale de conformité
• de la garantie légale des vices cachés
• de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L ou Simoline.fr s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs au titre de la garantie. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par Simoline.fr ne couvrent pas:
• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure, ...)
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
• les dommages dus à l'intervention d'un réparateur par le constructeur.
• les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...)
Dans tous les cas, Simoline.fr ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis.
En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Article 8 - Responsabilité

ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L ou Simoline.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, ou des services postérieurs à la mise en oeuvre des articles achetés, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L ou Simoline.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude.
Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur Simoline.fr, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L ou Simoline.fr et ses membres, non contestée dans les 7 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

Article 9 - Données nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.
C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies.
Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.
Les cookies ne sont donc utilisés par ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L ou Simoline.fr, que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Simoline.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site Simoline.fr est strictement interdite.

Article 11 - Conservation et archivage des transactions

ALSACE MACHINES A COUDRE S.A.R.L ou Simoline.fr archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une image fidèle.

Article 12 - Loi applicable et compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera seul compétent.